Permis de construire Locaux N° 05031722J0005

Permis de construire n° 05031722J0005 au Mesnil-Ozenne pour 19 m² de locaux, La Prairie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 05031722J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05031722J0005 a été délivré le 17 mars 2023 au Mesnil-Ozenne (Manche, Normandie), pour un projet situé La Prairie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD95, ZD96, ZD99. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Ozenne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 376 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
05/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Ozenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD95 ZD96 ZD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prairie

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Ozenne Code postal 50220 Identifiant INSEE 50317
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 490 m² 19 m² 0 m² 17 m² 0 m² 2 m² 492 m²
Total 490 m² 19 m² 0 m² 17 m² 0 m² 2 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 490 m² 19 m² 0 m² 17 m² 0 m² 2 m² 492 m²
Total locaux 490 m² 19 m² 0 m² 17 m² 0 m² 2 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL-OZENNE (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05031722J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Prairie, au Mesnil-Ozenne (50220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 5 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05031722J0005, déposé en mairie du Mesnil-Ozenne.

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