Permis de construire à Le Mesnil-Ozenne pour 2 088 m² de locaux - La Returiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 05031716J0002
Demandeur
GAEC ANFRAY
Cette page présente le permis de construire n° 05031716J0002, délivré le 25 mai 2016 à Le Mesnil-Ozenne (Manche, Normandie), pour un projet situé La Returiere, Le Mesnil-Ozenne (50220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ANFRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 088 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 27 jours
Localisation du projet à Le Mesnil-Ozenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Returiere
Territoire administratif
- Commune
- Le Mesnil-Ozenne Code postal 50220 Identifiant INSEE 50317
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 535 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 4 623 m² |
| Total | 2 535 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 4 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 535 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 4 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ANFRAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410267678
- SIRET
- 41026767800028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE MESNIL-OZENNE (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05031716J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |