Permis de construire n° 05031716J0002 au Mesnil-Ozenne pour 2 088 m² de locaux, La Returiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 05031716J0002
Demandeur
GAEC ANFRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-Ozenne (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05031716J0002 a été délivré le 25 mai 2016, pour un projet situé La Returiere. Le projet est porté par GAEC ANFRAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 088 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Ozenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet au Mesnil-Ozenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Returiere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Ozenne Code postal 50220 Identifiant INSEE 50317
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 535 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 4 623 m² |
| Total | 2 535 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 4 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 535 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 4 623 m² |
| Total locaux | 2 535 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 4 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ANFRAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410267678
- SIRET
- 41026767800028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE MESNIL-OZENNE (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05031716J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |