Permis de construire Locaux N° 05031722J0001

Permis de construire n° 05031722J0001 au Mesnil-Ozenne pour 427 m² de locaux, La Planche

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 05031722J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05031722J0001 a été délivré le 7 juin 2022 au Mesnil-Ozenne (Manche, Normandie), pour un projet situé La Planche.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD98. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Ozenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 696 m²

Surface existante avant

2 652 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

3 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

04/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
04/05/2023
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2023

Localisation du projet au Mesnil-Ozenne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planche

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Ozenne Code postal 50220 Identifiant INSEE 50317
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 652 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 3 079 m²
Total 2 652 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 3 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 652 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 3 079 m²
Total locaux 2 652 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 3 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL-OZENNE (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05031722J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 04/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Planche, au Mesnil-Ozenne (50220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 4 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05031722J0001, déposé en mairie du Mesnil-Ozenne.

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