Permis de construire n° 05031715J0006 au Mesnil-Ozenne pour 64 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 05031715J0006
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL OZENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05031715J0006, délivré le 9 mars 2016 au Mesnil-Ozenne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE LE MESNIL OZENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC193, ZC196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Ozenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-Ozenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Ozenne Code postal 50220 Identifiant INSEE 50317
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL OZENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003179
- SIRET
- 21500317900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LE MESNIL-OZENNE (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05031715J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |