Permis d'aménager n° 05031722J0001 au Mesnil-Ozenne pour un terrain de 6 257 m², Rue Emmanuel Datin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PA n° 05031722J0001
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL OZENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2022 au Mesnil-Ozenne (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05031722J0001 porte sur un projet situé Rue Emmanuel Datin. La demande émane de COMMUNE DE LE MESNIL OZENNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 257 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC44, ZC196. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mesnil-Ozenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Ozenne Code postal 50220 Identifiant INSEE 50317
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL OZENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003179
- SIRET
- 21500317900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LE MESNIL-OZENNE (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05031722J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |