Permis de construire n° 05030423J0003 au Mesnil-Aubert pour 644 m² de locaux, 2 Rue D'urville Le Manoir
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PC n° 05030423J0003
Demandeur
SCEA LE MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05030423J0003, délivré le 12 mars 2024 au Mesnil-Aubert (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue D'urville Le Manoir. Le projet est porté par SCEA LE MANOIR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC132, ZC63, ZC139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Aubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet au Mesnil-Aubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Manoir
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Aubert Code postal 50510 Identifiant INSEE 50304
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 800 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 4 444 m² |
| Total | 3 800 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 4 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 800 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 4 444 m² |
| Total locaux | 3 800 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 4 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE MANOIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 423074756
- SIRET
- 42307475600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LE MESNIL-AUBERT (50510)
Autres dossiers de SCEA LE MANOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05030423J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |