Déclaration préalable Locaux N° 0503042500004

Déclaration préalable à Le Mesnil-Aubert pour 46 m² de locaux - 13 Rue Pigeon Litan

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier DP n° 0503042500004

Demandeur

COMMUNE DE LE MESNIL AUBERT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0503042500004, accordée le 1 juillet 2025 à Le Mesnil-Aubert (Manche, Normandie), pour un projet situé 13 Rue Pigeon Litan, Le Mesnil-Aubert (50510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MESNIL AUBERT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 150 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2025.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2025

Achèvement (DAACT)

05/08/2025

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/07/2025
Chantier (DOC)
03/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2025

Localisation du projet à Le Mesnil-Aubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mesnil-Aubert Code postal 50510 Identifiant INSEE 50304
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MESNIL AUBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215003047
SIRET
21500304700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE MESNIL-AUBERT (50510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0503042500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Pigeon Litan, Le Mesnil-Aubert (50510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MESNIL AUBERT et accordée le 1 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2025, ouverture de chantier le 3 juillet 2025, achèvement déclaré le 5 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503042500004, instruit par la commune de Le Mesnil-Aubert.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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