Permis de construire n° 05029519J0001 à Maupertuis pour 832 m² de locaux, La Vallee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 05029519J0001
Demandeur
EARL LA VALLEE HUREL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maupertuis (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05029519J0001 a été délivré le 23 avril 2019, pour un projet situé La Vallee. Le projet est porté par EARL LA VALLEE HUREL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A943, A10, A948. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maupertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Maupertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Maupertuis Code postal 50410 Identifiant INSEE 50295
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 064 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 3 896 m² |
| Total | 3 064 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 3 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 064 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 3 896 m² |
| Total locaux | 3 064 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 3 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA VALLEE HUREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 829492974
- SIRET
- 82949297400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAUPERTUIS (50410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05029519J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |