Permis de construire à Maupertuis pour 615 m² de locaux - La Girardiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 05029516J0001
Demandeur
SCEA LEBOUVIER
Cette page présente le permis de construire n° 05029516J0001, délivré le 30 novembre 2016 à Maupertuis (Manche, Normandie), pour un projet situé La Girardiere, Maupertuis (50410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LEBOUVIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A797.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 21 jours
Localisation du projet à Maupertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maupertuis Code postal 50410 Identifiant INSEE 50295
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 4 115 m² |
| Total | 3 500 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 4 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 500 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 4 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LEBOUVIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382813798
- SIRET
- 38281379800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MAUPERTUIS (50410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05029516J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |