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Permis de construire Locaux N° 05029513W0002

Permis de construire à Maupertuis pour 105 m² de locaux - 4 La Vallee

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 05029513W0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05029513W0002, délivré le 24 septembre 2013 à Maupertuis (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 La Vallee, Maupertuis (50410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 321 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en agricole et forestier, 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A817, 0A749, 0A748.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 321 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Maupertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A817 0A749 0A748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee

Territoire administratif

Commune
Maupertuis Code postal 50410 Identifiant INSEE 50295
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 245 m²
Total 140 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Entrepôt 140 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 160 m²
Total locaux 140 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUPERTUIS (50410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05029513W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 La Vallee, Maupertuis (50410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029513W0002, instruit par la commune de Maupertuis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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