Permis de construire n° 05029414Q0015 à Martinvast pour 51 m² de locaux, Za Le Pont Lot 1 L Oraille
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PC n° 05029414Q0015
Demandeur
THERAPSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05029414Q0015 a été délivré le 27 novembre 2014 à Martinvast (Manche, Normandie), pour un projet situé Za Le Pont Lot 1 L Oraille. THERAPSY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO121P. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martinvast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
20/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Martinvast
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Oraille
Territoires administratifs
- Commune
- Martinvast Code postal 50690 Identifiant INSEE 50294
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 173 m² |
| Total | 122 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 122 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 173 m² |
| dont Bureaux | 122 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 173 m² |
| Total locaux | 122 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THERAPSY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800367575
- SIRET
- 80036757500019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARTINVAST (50690)
Autres dossiers de THERAPSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05029414Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |