Permis de construire Locaux N° 05029218W0016

Permis de construire n° 05029218W0016 à Marigny-Le-Lozon pour 996 m² de locaux, 36 Av Du 13 Juin 1944

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 05029218W0016

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05029218W0016, délivré le 2 octobre 2018 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 36 Av Du 13 Juin 1944. COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 105 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-Le-Lozon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 105 m²

Surface existante avant

1 034 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/10/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 034 m² 0 m² 996 m² 38 m² 996 m² -38 m² 996 m²
Total 1 034 m² 0 m² 996 m² 38 m² 996 m² -38 m² 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 034 m² 0 m² 0 m² 38 m² 996 m² -1 034 m² 0 m²
dont Hôtels 1 034 m² 0 m² 0 m² 38 m² 996 m² -1 034 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²
Total locaux 1 034 m² 0 m² 996 m² 38 m² 996 m² -38 m² 996 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200058220
SIRET
20005822000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2016
Localisation
MARIGNY-LE-LOZON (50570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05029218W0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 105 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Av Du 13 Juin 1944, à Marigny-Le-Lozon (50570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON et accordé le 2 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05029218W0016, déposé en mairie de Marigny-Le-Lozon.

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