Permis de construire n° 05029218W0007 à Marigny-Le-Lozon pour 60 m² de locaux, 1 Rue De La Mairie Lozon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PC n° 05029218W0007
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05029218W0007 a été délivré le 31 juillet 2018, pour un projet situé 1 Rue De La Mairie Lozon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D299, D311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-Le-Lozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
12/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lozon
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 416 m² |
| Total | 356 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 356 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 416 m² |
| Total locaux | 356 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058220
- SIRET
- 20005822000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MARIGNY-LE-LOZON (50570)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05029218W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |