Déclaration préalable Locaux N° 0502922600004

Déclaration préalable n° 0502922600004 à Marigny-Le-Lozon pour 20 m² de locaux, Rue Du 8 Mai 1945 Marigny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier DP n° 0502922600004

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0502922600004 a été accordée le 13 mars 2026, pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 Marigny. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB78. Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-Le-Lozon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

322 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200058220
SIRET
20005822000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2016
Localisation
MARIGNY LE LOZON (50570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502922600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du 8 Mai 1945 Marigny, à Marigny-Le-Lozon (50570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON et accordé le 13 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502922600004, déposé en mairie de Marigny-Le-Lozon.

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