Permis de construire n° 05029118J0001 à Margueray pour 330 m² de locaux, La Gendriniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 05029118J0001
Demandeur
GAEC DE LA GENDRINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05029118J0001 a été délivré le 13 avril 2018 à Margueray (Manche, Normandie), pour un projet situé La Gendriniere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA GENDRINIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margueray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Margueray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gendriniere
Territoires administratifs
- Commune
- Margueray Code postal 50410 Identifiant INSEE 50291
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 284 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 614 m² |
| Total | 2 284 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 284 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 614 m² |
| Total locaux | 2 284 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GENDRINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488583824
- SIRET
- 48858382400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MARGUERAY (50410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05029118J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |