Permis de construire n° 05029117J0001 à Margueray pour 876 m² de locaux, Ld Rousseville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 05029117J0001
Demandeur
EARL ROUSSEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05029117J0001, délivré le 23 août 2017 à Margueray (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Ld Rousseville. Le dossier a été déposé par EARL ROUSSEVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE103. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margueray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Margueray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margueray Code postal 50410 Identifiant INSEE 50291
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 3 326 m² |
| Total | 2 450 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 3 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 450 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 3 326 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 3 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROUSSEVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 752259515
- SIRET
- 75225951500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MARGUERAY (50410)
Autres dossiers de EARL ROUSSEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05029117J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |