Permis de construire n° 05029112W0003 à Margueray pour 1 038 m² de locaux, Rousseville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2013
Dossier PC n° 05029112W0003
Demandeur
EARL ROUSSEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05029112W0003, délivré le 1 janvier 2013 à Margueray (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rousseville. EARL ROUSSEVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE27, ZE28, ZE29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margueray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Margueray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rousseville
Territoires administratifs
- Commune
- Margueray Code postal 50410 Identifiant INSEE 50291
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 412 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 2 450 m² |
| Total | 1 412 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 2 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 412 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 2 450 m² |
| Total locaux | 1 412 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 2 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROUSSEVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 752259515
- SIRET
- 75225951500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MARGUERAY (50410)
Autres dossiers de EARL ROUSSEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05029112W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |