Permis de construire n° 05028917W0006 à Marchésieux pour 574 m² de locaux, Rohard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 05028917W0006
Demandeur
GAEC VILLAGE DE ROHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05028917W0006, délivré le 25 septembre 2017 à Marchésieux (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rohard. GAEC VILLAGE DE ROHARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 574 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA12, ZA85, ZA86. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchésieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marchésieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchésieux Code postal 50190 Identifiant INSEE 50289
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 634 m² |
| Total | 1 060 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 060 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 634 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VILLAGE DE ROHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493604664
- SIRET
- 49360466400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARCHESIEUX (50190)
Autres dossiers de GAEC VILLAGE DE ROHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05028917W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |