Permis de construire Locaux N° 05028917W0006

Permis de construire à Marchésieux pour 574 m² de locaux - Rohard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 574 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rohard, Marchésieux (50190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC VILLAGE DE ROHARD et accordé le 25 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05028917W0006, instruit par la commune de Marchésieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 05028917W0006

Demandeur

GAEC VILLAGE DE ROHARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05028917W0006, délivré le 25 septembre 2017 à Marchésieux (Manche, Normandie), pour un projet situé Rohard, Marchésieux (50190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VILLAGE DE ROHARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 574 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA12, ZA85, ZA86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

1 634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/09/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marchésieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA12 ZA85 ZA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marchésieux Code postal 50190 Identifiant INSEE 50289
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 060 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	1 634 m²
Total	1 060 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	1 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 060 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	1 634 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC VILLAGE DE ROHARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 493604664
SIRET: 49360466400018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MARCHESIEUX (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05028917W0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 574 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rohard, Marchésieux (50190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC VILLAGE DE ROHARD et accordé le 25 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05028917W0006, instruit par la commune de Marchésieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marchésieux

PC n°0502892500004 Locaux Autorisé

Route De La Porte Des Bosc

Marchésieux (50190)

Extension sans transformation

05 nov. 2025 75 m² SDP LES ROCQUES

PC n°0502892500003 Locaux Autorisé

La Ventiniere

Marchésieux (50190)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 1 398 m² SDP GAEC DE LA VANTIGNIERE

PC n°0502892500002 Locaux Commencé

1 Rue Du Port

Marchésieux (50190)

Transformation sans extension

29 août 2025 300 m² SDP COMMUNE DE MARCHESIEUX

PC n°0502892500001 Locaux Autorisé

Route De La Porte Des Bosc

Marchésieux (50190)

Nouvelle construction

13 juin 2025 395 m² SDP 2L

PC n°05028924W0005 Logement Autorisé

10 Rue De La Minostrande

Marchésieux (50190)

Transformation avec extension

28 nov. 2024 127 m² SDP

PC n°05028924W0001 Logement Commencé

30 Rue Des Boscqs

Marchésieux (50190)

Nouvelle construction

09 avr. 2024 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marchésieux

Permis de démolir à Marchésieux

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marchésieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marchésieux

Autres types d'autorisations à Marchésieux

Caractéristiques du projet