Permis de construire à Le Lorey pour 32 m² de locaux - Le Clos Fourmy
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 05027921W0005
Demandeur
COMMUNE DE LE LOREY
Cette page présente le permis de construire n° 05027921W0005, délivré le 18 novembre 2021 à Le Lorey (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Clos Fourmy, Le Lorey (50570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE LOREY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C299.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Le Lorey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Lorey Code postal 50570 Identifiant INSEE 50279
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 154 m² |
| Total | 122 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 122 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE LOREY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002791
- SIRET
- 21500279100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE LOREY (50570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027921W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |