Déclaration préalable à Le Lorey pour 10 m² de locaux - Halby
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2013
Dossier DP n° 05027913W0005
Demandeur
COMMUNE DE LE LOREY
Cette page présente la déclaration préalable n° 05027913W0005, accordée le 10 novembre 2013 à Le Lorey (Manche, Normandie), pour un projet situé Halby, Le Lorey (50570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LE LOREY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B262, 0B261, 0B639.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.
Autorisation
10 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 21 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Le Lorey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Halby
Territoire administratif
- Commune
- Le Lorey Code postal 50570 Identifiant INSEE 50279
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE LOREY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002791
- SIRET
- 21500279100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE LOREY (50570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027913W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |