Permis de construire Logement N° 05027918W0001

Permis de construire à Le Lorey pour 67 m² de logement - La Billardiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 05027918W0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05027918W0001, délivré le 30 mars 2018 à Le Lorey (Manche, Normandie), pour un projet situé La Billardiere, Le Lorey (50570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
10/07/2018
Autorisation
30/03/2018
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Le Lorey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lorey Code postal 50570 Identifiant INSEE 50279
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 53 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m²
Total 53 m² 14 m² 53 m² 0 m² 53 m² 14 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNY (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027918W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 10/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Billardiere, Le Lorey (50570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027918W0001, instruit par la commune de Le Lorey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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