Permis de construire Logement N° 05027718J0004

Permis de construire n° 05027718J0004 à Longueville pour 405 m² de logement, Lot Les Homelets

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 05027718J0004

Demandeur

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longueville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05027718J0004 a été délivré le 7 janvier 2019, pour un projet situé Lot Les Homelets. SA HLM COUTANCES-GRANVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 875 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC49. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 875 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longueville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueville Code postal 50290 Identifiant INSEE 50277
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
946620119
SIRET
94662011900036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1966
Localisation
COUTANCES (50200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027718J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Les Homelets, à Longueville (50290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA HLM COUTANCES-GRANVILLE et accordée le 7 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05027718J0004, déposé en mairie de Longueville.

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