Permis de construire Locaux N° 05027719J0002

Permis de construire n° 05027719J0002 à Longueville pour 46 m² de locaux, 22 Rue Du Pont De Ce

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 05027719J0002

Demandeur

SARL DES RONDES DE L'OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Du Pont De Ce, le permis de construire n° 05027719J0002 a été délivré le 27 juin 2019 à Longueville (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est SARL DES RONDES DE L'OUEST.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB119. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueville Code postal 50290 Identifiant INSEE 50277
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 58 m²
Locaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 104 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DES RONDES DE L'OUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491321758
SIRET
49132175800014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création
2006
Localisation
DONVILLE LES BAINS (50350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027719J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Du Pont De Ce, à Longueville (50290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL DES RONDES DE L'OUEST et accordée le 27 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05027719J0002, déposé en mairie de Longueville.

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