Permis de construire n° 05027520J0001 aux Loges-sur-Brécey pour 2 137 m² de locaux, La Butte
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2020
Dossier PC n° 05027520J0001
Demandeur
DE LA BUTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05027520J0001 a été délivré le 18 juillet 2020 aux Loges-sur-Brécey (Manche, Normandie), pour un projet situé La Butte. La demande émane de DE LA BUTTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 137 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC99, ZC75, ZC98. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges-sur-Brécey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Loges-sur-Brécey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Butte
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges-sur-Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50275
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Locaux | 2 024 m² | 2 137 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 1 760 m² | 3 784 m² |
| Total | 2 209 m² | 2 137 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 1 760 m² | 3 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 024 m² | 2 137 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 1 760 m² | 3 784 m² |
| Total locaux | 2 024 m² | 2 137 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 1 760 m² | 3 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BUTTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 752849174
- SIRET
- 75284917400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES LOGES-SUR-BRECEY (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027520J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |