Permis de construire n° 05027515J0001 aux Loges-sur-Brécey pour 677 m² de locaux, Le Bois Gadbled
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 05027515J0001
Demandeur
EARL DU BOIS GADBLED
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Gadbled, le permis de construire n° 05027515J0001 a été délivré le 2 avril 2015 aux Loges-sur-Brécey (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL DU BOIS GADBLED.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC95. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges-sur-Brécey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Loges-sur-Brécey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Gadbled
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges-sur-Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50275
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 1 777 m² |
| Total | 1 100 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 1 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 1 777 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 1 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOIS GADBLED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384357018
- SIRET
- 38435701800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES LOGES-SUR-BRECEY (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027515J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 06/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |