Permis de construire n° 05027517J0002 aux Loges-sur-Brécey pour 450 m² de locaux, La Julieniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 05027517J0002
Demandeur
GAEC DE LA JULINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Julieniere, le permis de construire n° 05027517J0002 a été délivré le 19 juillet 2017 aux Loges-sur-Brécey (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA JULINIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA107. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges-sur-Brécey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet aux Loges-sur-Brécey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Julieniere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges-sur-Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50275
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 450 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 293 m² | 1 343 m² |
| Total | 1 050 m² | 450 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 293 m² | 1 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 450 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 293 m² | 1 343 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 450 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 293 m² | 1 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA JULINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828421107
- SIRET
- 82842110700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES LOGES-SUR-BRECEY (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027517J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |