Permis de construire Locaux N° 05027423J0002

Permis de construire n° 05027423J0002 aux Loges-Marchis pour 166 m² de locaux, Les Pallieres

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 05027423J0002

Demandeur

GAEC RD MESLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2023 aux Loges-Marchis (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05027423J0002 porte sur un projet situé Les Pallieres. Le demandeur déclaré est GAEC RD MESLIN.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR70, ZR71, ZR55. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges-Marchis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 370 m²

Surface existante avant

6 097 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

5 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Loges-Marchis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR70 ZR71 ZR55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Loges-Marchis Code postal 50600 Identifiant INSEE 50274
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² -137 m² 0 m²
Locaux 5 960 m² 166 m² 0 m² 137 m² 0 m² 29 m² 5 989 m²
Total 6 097 m² 166 m² 0 m² 274 m² 0 m² -108 m² 5 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 960 m² 166 m² 0 m² 137 m² 0 m² 29 m² 5 989 m²
Total locaux 5 960 m² 166 m² 0 m² 137 m² 0 m² 29 m² 5 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RD MESLIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
852897974
SIRET
85289797400014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
LES LOGES MARCHIS (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027423J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Pallieres, aux Loges-Marchis (50600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC RD MESLIN et accordée le 17 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027423J0002, déposé en mairie des Loges-Marchis.

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