Déclaration préalable n° 05027424J0021 aux Loges-Marchis pour 157 m² de locaux, 5 Et Rue De La Mairie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier DP n° 05027424J0021
Demandeur
COMMUNE DE LES LOGES MARCHIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Et Rue De La Mairie, la déclaration préalable n° 05027424J0021 a été accordée le 9 août 2024 aux Loges-Marchis (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES LOGES MARCHIS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AB248, AB246. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges-Marchis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Loges-Marchis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges-Marchis Code postal 50600 Identifiant INSEE 50274
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | -157 m² | 63 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 220 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES LOGES MARCHIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002742
- SIRET
- 21500274200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES LOGES MARCHIS (50600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES LOGES MARCHIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027424J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |