Permis de construire Logement N° 05027224W0015

Permis de construire n° 05027224W0015 à Tourneville-sur-Mer pour 186 m² de logement, 101 Impasse Des Semailles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 05027224W0015

Demandeur

SCI O VR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2024 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05027224W0015 porte sur un projet situé 101 Impasse Des Semailles. La demande émane de SCI O VR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI435, AI436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourneville-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 337 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
04/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI435 AI436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 103 m² 83 m² 14 m² 83 m² 89 m² 358 m²
Total 269 m² 103 m² 83 m² 14 m² 83 m² 89 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI O VR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843727611
SIRET
84372761100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNOVILLE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027224W0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 101 Impasse Des Semailles, à Tourneville-sur-Mer (50660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI O VR et accordée le 3 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 4 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027224W0015, déposé en mairie de Tourneville-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourneville-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Tourneville-sur-Mer