Déclaration préalable Locaux N° 05027224W0061

Déclaration préalable à Tourneville-sur-Mer pour 168 m² de locaux - Route Du Long Bois

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier DP n° 05027224W0061

Demandeur

BIOPOUSSES

Cette page présente la déclaration préalable n° 05027224W0061, accordée le 21 janvier 2025 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Route Du Long Bois, Tourneville-sur-Mer (50660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BIOPOUSSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD129, ZE95, ZI4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 331 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD129 ZE95 ZI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOPOUSSES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
539146266
SIRET
53914626600025
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
LINGREVILLE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027224W0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Du Long Bois, Tourneville-sur-Mer (50660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BIOPOUSSES et accordée le 21 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027224W0061, instruit par la commune de Tourneville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourneville-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Tourneville-sur-Mer