Permis de construire Logement N° 05027224W0008

Permis de construire n° 05027224W0008 à Tourneville-sur-Mer pour 350 m² de logement, 25 Rue De La Sienne

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 05027224W0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De La Sienne, le permis de construire n° 05027224W0008 a été délivré le 6 août 2024 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 917 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD201, ZD206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourneville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 917 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

638 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD201 ZD206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 14 m² 336 m² 0 m² 0 m² 350 m² 565 m²
Locaux 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² -336 m² 73 m²
Total 624 m² 14 m² 336 m² 0 m² 336 m² 14 m² 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALSERHONE (ANCIENNEMENT BELLEGA (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027224W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 917 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue De La Sienne, à Tourneville-sur-Mer (50660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05027224W0008, déposé en mairie de Tourneville-sur-Mer.

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