Permis de construire Logement N° 05027213W0005

Permis de construire n° 05027213W0005 à Tourneville-sur-Mer pour 178 m² de logement, 6 Rue Des Pres La Blancherie Est

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2013

Dossier PC n° 05027213W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05027213W0005 a été délivré le 29 septembre 2013 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Des Pres La Blancherie Est.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD186. Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourneville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
15/05/2017
Autorisation
29/09/2013
Chantier (DOC)
05/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2017

Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Blancherie Est

Territoires administratifs

Commune
Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEBECREVON (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027213W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 septembre 2013
Date de dépôt 15/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Pres La Blancherie Est, à Tourneville-sur-Mer (50660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05027213W0005, déposé en mairie de Tourneville-sur-Mer.

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