Déclaration préalable Locaux N° 0502602500021

Déclaration préalable n° 0502602500021 à Juvigny les Vallées pour 39 m² de locaux, 100 Route De Mortain Juvigny Le Tertre

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2025

Dossier DP n° 0502602500021

Demandeur

2CH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0502602500021, accordée le 8 novembre 2025 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 100 Route De Mortain Juvigny Le Tertre. Le demandeur déclaré est 2CH.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 710 m²

Surface existante avant

1 469 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Juvigny Le Tertre

Territoires administratifs

Commune
Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 469 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 508 m²
Total 1 469 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 469 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 508 m²
Total locaux 1 469 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2CH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812224764
SIRET
81222476400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JUVIGNY LES VALLEES (50520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502602500021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 100 Route De Mortain Juvigny Le Tertre, à Juvigny les Vallées (50520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 2CH et accordé le 8 novembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502602500021, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Juvigny les Vallées

Autres types d'autorisations à Juvigny les Vallées