Permis de construire n° 05026019J0011 à Juvigny les Vallées pour 49 m² de locaux, Zac Du Plat Bois Juvigny Le Tertre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 05026019J0011
Demandeur
FL PLAN PRESTATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Du Plat Bois Juvigny Le Tertre, le permis de construire n° 05026019J0011 a été délivré le 4 novembre 2019 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie). FL PLAN PRESTATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvigny les Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Juvigny Le Tertre
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 104 m² |
| Total | 55 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 55 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 104 m² |
| dont Bureaux | 55 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 104 m² |
| Total locaux | 55 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FL PLAN PRESTATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799951595
- SIRET
- 79995159500013
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- JUVIGNY LES VALLEES (50520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05026019J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |