Permis de construire Locaux N° 05025624J0026

Permis de construire n° 05025624J0026 à Isigny-le-Buat pour 287 m² de locaux, Rue Des Artisans Le Domaine - Le Mesnil Thebault

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 05025624J0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05025624J0026 a été délivré le 22 octobre 2024 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Artisans Le Domaine - Le Mesnil Thebault.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

835 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
27/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Domaine - Le Mesnil Thebault

Territoires administratifs

Commune
Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total locaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025624J0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Artisans Le Domaine - Le Mesnil Thebault, à Isigny-le-Buat (50540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 27 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05025624J0026, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

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