Permis de construire Locaux N° 05025622J0023

Permis de construire n° 05025622J0023 à Isigny-le-Buat pour 1 246 m² de locaux, 4 Route Des Quatre Croix Vezins

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 05025622J0023

Demandeur

SCEA DES FOUGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Route Des Quatre Croix Vezins, le permis de construire n° 05025622J0023 a été délivré le 21 décembre 2022 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie). La demande émane de SCEA DES FOUGERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 246 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1185, B1636, B1885. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 572 m²

Surface créée

1 246 m²

Variation nette

+1 246 m²

Surface totale après

1 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
21/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1185 B1636 B1885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vezins

Territoires administratifs

Commune
Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 246 m²
Total 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 246 m²
Total locaux 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES FOUGERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
520339235
SIRET
52033923500019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
ISIGNY-LE-BUAT (50540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025622J0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 572 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Route Des Quatre Croix Vezins, à Isigny-le-Buat (50540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES FOUGERES et accordé le 21 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 21 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025622J0023, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

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