Permis de construire n° 05025622J0028 à Isigny-le-Buat pour 279 m² de locaux, 7 Rue Du Roncelet Le Mesnil-Boeufs
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PC n° 05025622J0028
Demandeur
SCEA ORAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05025622J0028 a été délivré le 17 février 2023 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Du Roncelet Le Mesnil-Boeufs. Le dossier a été déposé par SCEA ORAIN.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A529, A513, A515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Isigny-le-Buat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil-Boeufs
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 871 m² | 279 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | -101 m² | 770 m² |
| Total | 871 m² | 279 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | -101 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 871 m² | 279 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | -101 m² | 770 m² |
| Total locaux | 871 m² | 279 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | -101 m² | 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ORAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383285137
- SIRET
- 38328513700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ISIGNY-LE-BUAT (50540)
Autres dossiers de SCEA ORAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05025622J0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |