Permis de construire Locaux N° 05025621J0023

Permis de construire n° 05025621J0023 à Isigny-le-Buat pour 1 304 m² de locaux, 4 Route Des Quatre Croix Vezins

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 05025621J0023

Demandeur

SCEA DES FOUGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05025621J0023 a été délivré le 6 janvier 2022 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Route Des Quatre Croix Vezins. Le projet est porté par SCEA DES FOUGERES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 304 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1884, B1885, B1636. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 598 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

1 304 m²

Variation nette

+1 304 m²

Surface totale après

1 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1884 B1885 B1636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vezins

Territoires administratifs

Commune
Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 1 624 m²
Total 320 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 1 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 320 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 1 624 m²
Total locaux 320 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 1 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES FOUGERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
520339235
SIRET
52033923500019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
ISIGNY-LE-BUAT (50540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025621J0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Route Des Quatre Croix Vezins, à Isigny-le-Buat (50540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DES FOUGERES et accordé le 6 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05025621J0023, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

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