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Permis de construire Locaux N° 05025622J0015

Permis de construire à Isigny-le-Buat pour 453 m² de locaux - 11 Avenue Saint Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 725 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Avenue Saint Martin, Isigny-le-Buat (50540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUEZ RV METAUX NON-FERREUX et accordé le 25 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 24 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025622J0015, instruit par la commune de Isigny-le-Buat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 05025622J0015

Demandeur

SUEZ RV METAUX NON-FERREUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05025622J0015, délivré le 25 janvier 2023 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), pour un projet situé 11 Avenue Saint Martin, Isigny-le-Buat (50540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUEZ RV METAUX NON-FERREUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE170, ZE24, ZE25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 725 m²

Surface existante avant

17 066 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

17 519 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2025.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

24/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

20/09/2022

Autorisation

25/01/2023

Chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

24/02/2025

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE170 ZE24 ZE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 066 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	17 519 m²
Total	17 066 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	17 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	993 m²	0 m²	0 m²	993 m²
Industrie	16 073 m²	453 m²	453 m²	16 526 m²
Total locaux	17 066 m²	453 m²	453 m²	17 519 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV METAUX NON-FERREUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489140178
SIRET: 48914017800034
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: ISIGNY-LE-BUAT (50540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05025622J0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	20/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 725 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Avenue Saint Martin, Isigny-le-Buat (50540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUEZ RV METAUX NON-FERREUX et accordé le 25 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 24 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025622J0015, instruit par la commune de Isigny-le-Buat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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