Permis de construire Locaux N° 05025622J0015

Permis de construire n° 05025622J0015 à Isigny-le-Buat pour 453 m² de locaux, 11 Avenue Saint Martin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 05025622J0015

Demandeur

SUEZ RV METAUX NON-FERREUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05025622J0015, délivré le 25 janvier 2023 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 11 Avenue Saint Martin. SUEZ RV METAUX NON-FERREUX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE170, ZE24, ZE25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 725 m²

Surface existante avant

17 066 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

17 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

24/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
20/09/2022
Autorisation
25/01/2023
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2025

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE170 ZE24 ZE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 066 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 17 519 m²
Total 17 066 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 17 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 066 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 17 519 m²
dont Bureaux 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m²
dont Industrie 16 073 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 16 526 m²
Total locaux 17 066 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 17 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV METAUX NON-FERREUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489140178
SIRET
48914017800034
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
ISIGNY-LE-BUAT (50540)

Autres dossiers de SUEZ RV METAUX NON-FERREUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025622J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 20/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 725 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Avenue Saint Martin, à Isigny-le-Buat (50540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SUEZ RV METAUX NON-FERREUX et accordé le 25 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 24 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05025622J0015, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

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