Permis de construire à Huisnes-sur-Mer pour 30 m² de logement - 15 Rue De Montitier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 05025317J0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MEZIERES
Cette page présente le permis de construire n° 05025317J0004, délivré le 6 octobre 2017 à Huisnes-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 15 Rue De Montitier, Huisnes-sur-Mer (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MEZIERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Localisation du projet à Huisnes-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Huisnes-sur-Mer Code postal 50170 Identifiant INSEE 50253
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MEZIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800252827
- SIRET
- 80025282700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HUISNES SUR MER (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05025317J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |