Permis de construire Logement N° 05025318J0001

Permis de construire à Huisnes-sur-Mer pour 149 m² de logement - Rue E La Grange A Dime

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 05025318J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05025318J0001, délivré le 27 avril 2018 à Huisnes-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue E La Grange A Dime, Huisnes-sur-Mer (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

664 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Huisnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Huisnes-sur-Mer Code postal 50170 Identifiant INSEE 50253
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUISNES-SUR-MER (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025318J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue E La Grange A Dime, Huisnes-sur-Mer (50170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025318J0001, instruit par la commune de Huisnes-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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