Permis de construire n° 05025313J0004 à Huisnes-sur-Mer pour 2 057 m² de locaux, 15 Rue Montitier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 05025313J0004
Demandeur
EARL SAINT AVIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05025313J0004, délivré le 19 juillet 2013 à Huisnes-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 15 Rue Montitier. Le projet est porté par EARL SAINT AVIT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 057 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC10, ZC11, ZC12. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huisnes-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Huisnes-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huisnes-sur-Mer Code postal 50170 Identifiant INSEE 50253
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 425 m² | 2 057 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 1 658 m² | 3 083 m² |
| Total | 1 425 m² | 2 057 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 1 658 m² | 3 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 425 m² | 2 057 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 1 658 m² | 3 083 m² |
| Total locaux | 1 425 m² | 2 057 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 1 658 m² | 3 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT AVIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419215082
- SIRET
- 41921508200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HUISNES-SUR-MER (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05025313J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |