Permis de construire à Huisnes-sur-Mer pour 2 057 m² de locaux - 15 Rue Montitier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 05025313J0004
Demandeur
EARL SAINT AVIT
Cette page présente le permis de construire n° 05025313J0004, délivré le 19 juillet 2013 à Huisnes-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Montitier, Huisnes-sur-Mer (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SAINT AVIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 057 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC10, ZC11, ZC12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 11 jours
Localisation du projet à Huisnes-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Huisnes-sur-Mer Code postal 50170 Identifiant INSEE 50253
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 425 m² | 2 057 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 1 658 m² | 3 083 m² |
| Total | 1 425 m² | 2 057 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 1 658 m² | 3 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 425 m² | 2 057 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 1 658 m² | 3 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT AVIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419215082
- SIRET
- 41921508200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HUISNES-SUR-MER (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05025313J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |