Permis de construire Logement N° 05024014Q0002

Permis de construire n° 05024014Q0002 à Helleville pour 156 m² de logement, 15 Etoupeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 05024014Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2014 à Helleville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05024014Q0002 porte sur un projet situé 15 Etoupeville.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B801, B803, B982. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Helleville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2016

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
26/02/2021
Autorisation
06/05/2014
Chantier (DOC)
12/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Helleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B801 B803 B982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Helleville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50240
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 44 m² 156 m² -200 m² 0 m²
Total 200 m² 0 m² 156 m² 44 m² 156 m² -44 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HELLEVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05024014Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 26/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Etoupeville, à Helleville (50340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 12 février 2016, achèvement déclaré le 26 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05024014Q0002, déposé en mairie de Helleville.

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