Permis de construire n° 05024013Q0005 à Helleville pour 281 m² de locaux, Le Damet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 05024013Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Damet, le permis de construire n° 05024013Q0005 a été délivré le 24 janvier 2014 à Helleville (Manche, Normandie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A269, A270, A271. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Helleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Helleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Helleville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50240
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 331 m² |
| Total | 50 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 331 m² |
| Total locaux | 50 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HELLEVILLE (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05024013Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |