Permis de construire Locaux N° 05024013Q0003

Permis de construire à Helleville pour 454 m² de locaux - 2 Le Damet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 05024013Q0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05024013Q0003, délivré le 7 mai 2013 à Helleville (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Le Damet, Helleville (50340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A269, A270, A271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 000 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

1 414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/05/2013
Chantier (DOC)
02/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2014

Localisation du projet à Helleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A269 A270 A271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Helleville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50240
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 454 m² 0 m² 40 m² 0 m² 414 m² 1 414 m²
Total 1 000 m² 454 m² 0 m² 40 m² 0 m² 414 m² 1 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 000 m² 454 m² 0 m² 40 m² 0 m² 414 m² 1 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HELLEVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05024013Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Le Damet, Helleville (50340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05024013Q0003, instruit par la commune de Helleville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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