Permis de construire n° 05023924W0010 à Thèreval pour 1 433 m² de locaux, 38 Rue Du Mercure Sous-Secteur La Chapelle En Juger
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PC n° 05023924W0010
Demandeur
GAEC DE LA TROURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023924W0010, délivré le 10 février 2025 à Thèreval (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 38 Rue Du Mercure Sous-Secteur La Chapelle En Juger. La demande émane de GAEC DE LA TROURIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 433 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D281, D300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thèreval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thèreval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous-Secteur La Chapelle En Juger
Territoires administratifs
- Commune
- Thèreval Code postal 50570 Identifiant INSEE 50239
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 544 m² | 1 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 433 m² | 3 977 m² |
| Total | 2 544 m² | 1 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 433 m² | 3 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 544 m² | 1 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 433 m² | 3 977 m² |
| Total locaux | 2 544 m² | 1 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 433 m² | 3 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TROURIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 798674479
- SIRET
- 79867447900018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- THEREVAL (50570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023924W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |