Permis de construire n° 05023917W0018 à Thèreval pour 141 m² de locaux, 13 Rue Saint-Martin Hebecrevon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 05023917W0018
Demandeur
COMMUNE DE THEREVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Saint-Martin Hebecrevon, le permis de construire n° 05023917W0018 a été délivré le 10 novembre 2017 à Thèreval (Manche, Normandie). COMMUNE DE THEREVAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC80. Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thèreval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
14/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Thèreval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hebecrevon
Territoires administratifs
- Commune
- Thèreval Code postal 50180 Identifiant INSEE 50239
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 431 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 572 m² |
| Total | 1 431 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 431 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 572 m² |
| Total locaux | 1 431 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 572 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THEREVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056828
- SIRET
- 20005682800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- THEREVAL (50180)
Autres dossiers de COMMUNE DE THEREVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023917W0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |