Permis de construire n° 05023920W0012 à Thèreval pour 855 m² de locaux, L Hotel Glinel Hebecrevon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 05023920W0012
Demandeur
GAEC DE L'HOTEL GLINEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thèreval (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023920W0012 a été délivré le 26 juin 2020, pour un projet situé L Hotel Glinel Hebecrevon. La demande émane de GAEC DE L'HOTEL GLINEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1, ZC72, ZC73. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thèreval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Thèreval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hebecrevon
Territoires administratifs
- Commune
- Thèreval Code postal 50180 Identifiant INSEE 50239
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 855 m² |
| Total | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 855 m² |
| Total locaux | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'HOTEL GLINEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503973273
- SIRET
- 50397327300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- THEREVAL (50180)
Autres dossiers de GAEC DE L'HOTEL GLINEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023920W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |