Permis de construire n° 05023921W0034 à Thèreval pour 68 m² de locaux, 3 Rue De L'eglise Sous-Secteur Hebecrevon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PC n° 05023921W0034
Demandeur
COMMUNE DE THEREVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023921W0034, délivré le 31 janvier 2022 à Thèreval (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue De L'eglise Sous-Secteur Hebecrevon. COMMUNE DE THEREVAL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC80. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thèreval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
25/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Thèreval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous-Secteur Hebecrevon
Territoires administratifs
- Commune
- Thèreval Code postal 50180 Identifiant INSEE 50239
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² |
| Locaux | 1 349 m² | 68 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 61 m² | 1 410 m² |
| Total | 1 573 m² | 68 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 61 m² | 1 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 349 m² | 68 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 61 m² | 1 410 m² |
| Total locaux | 1 349 m² | 68 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 61 m² | 1 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THEREVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056828
- SIRET
- 20005682800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- THEREVAL (50180)
Autres dossiers de COMMUNE DE THEREVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023921W0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |