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Permis de construire Locaux N° 05023921W0034

Permis de construire à Thèreval pour 68 m² de locaux - 3 Rue De L'eglise Sous-Secteur Hebecrevon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'eglise Sous-Secteur Hebecrevon, Thèreval (50180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THEREVAL et accordé le 31 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 25 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023921W0034, instruit par la commune de Thèreval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 05023921W0034

Demandeur

COMMUNE DE THEREVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05023921W0034, délivré le 31 janvier 2022 à Thèreval (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De L'eglise Sous-Secteur Hebecrevon, Thèreval (50180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE THEREVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 993 m²

Surface existante avant

1 573 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

1 634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/01/2022

Chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Localisation du projet à Thèreval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous-Secteur Hebecrevon

Territoire administratif

Commune: Thèreval Code postal 50180 Identifiant INSEE 50239
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²
Locaux	1 349 m²	68 m²	7 m²	61 m²	1 410 m²
Total	1 573 m²	68 m²	7 m²	61 m²	1 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 349 m²	68 m²	0 m²	7 m²	0 m²	61 m²	1 410 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THEREVAL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056828
SIRET: 20005682800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THEREVAL (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05023921W0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'eglise Sous-Secteur Hebecrevon, Thèreval (50180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THEREVAL et accordé le 31 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 25 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023921W0034, instruit par la commune de Thèreval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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