Permis de construire Logement N° 05023914W0002

Permis de construire à Thèreval pour 97 m² de logement - Lot Communal Les Chemins Verts Imp Des Eglantiers Lot 4

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2014

Dossier PC n° 05023914W0002

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

Cette page présente le permis de construire n° 05023914W0002, délivré le 12 avril 2014 à Thèreval (Manche, Normandie), pour un projet situé Lot Communal Les Chemins Verts Imp Des Eglantiers Lot 4, Thèreval (50180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC HLM DU COTENTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Thèreval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Imp Des Eglantiers Lot 4

Territoire administratif

Commune
Thèreval Code postal 50180 Identifiant INSEE 50239
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
780872743
SIRET
78087274300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023914W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 avril 2014
Date de dépôt 27/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Communal Les Chemins Verts Imp Des Eglantiers Lot 4, Thèreval (50180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC HLM DU COTENTIN et accordé le 12 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023914W0002, instruit par la commune de Thèreval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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